Matinée d’information sur la gestion des eaux usées à l’échelle communale
INFOS Matinée d’information sur la gestion des eaux usées à l’échelle communale le 08/02/19 au Libramont Exhibition & Congress Découvrez ci après le programme de la matinée d’information organisée par la SPGE et l’AIVE le 8 février prochain au LEC à Libramont. Les sujets qui seront abordés porteront essentiellement sur l’assainissement tant collectif qu’autonome des eaux usées. Inscriptions avant le 1er février via l’adresse suivante : www.idelux-aive.be/matinee-eau-8 fevrier. Personne de contact : Mme Viviane Thomas, viviane.thomas@idelux-aive.be, tél. 063 23 18 77. Découvrez le programme ci-après
Printemps sans pesticides
Du 20 mars au 20 juin 2019, c’est la semaine sans pesticides. Vous avez l’occasion de montrer votre engagement pour cette cause. Toute initiative est la bienvenue ! Tout un chacun (particulier, entreprise, association, commune) peut proposer une activité aux habitants de sa commune. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site www.printempssanspesticides.be et d’y encoder l’activité que vous souhaitez organiser. La société ADALIA et la Wallonie seront là pour vous épauler dans cette organisation. Un kit de communication vous sera remis après commande sur leur site. Une campagne sera également diffusée dans plusieurs médias et sur les réseaux sociaux. Le 15 juin 2019, un festival de clôture se déroulera au parc d’Enghien. Journée festive ponctuée de concerts et animations pour toute la famille. Soyez nombreux à proposer une activité. Manque d’inspiration ? Le site www.printempssanspesticides.be vous propose de nombreuses suggestions.
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Bonne lecture !
Législation : gestion intégrée des cours d’eau
Un nouveau décret pour les cours d’eau non navigables wallons Nous vous l’annoncions déjà en octobre… Un nouveau cadre juridique global et transversal de la gestion des cours d’eau vient tout juste d’entrer en vigueur le 15 décembre 2018. Pourquoi un nouveau décret ? Le droit wallon de l’eau a été codifié en 2004. Le livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau n’est pourtant pas complet : les titres consacrés aux cours d’eau et aux wateringues ne sont en effet jamais entrés en vigueur. Par conséquent, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues ont continué à être d’application. Or, l’utilité d’une révision complète de la législation relative aux cours d’eau était reconnue depuis longtemps, tant celle-ci était obsolète face aux objectifs environnementaux assignés aux rivières, et aux objectifs de prévention contre les risques d’inondation. A l’initiative de la Direction des Cours d’Eau Non Navigables (Service Public de Wallonie – DGO3), une nouvelle réforme du cadre juridique des cours d’eau a donc été lancée en 2012. Elle est le fruit d’une large concertation avec tous les gestionnaires de cours d’eau, ainsi qu’avec les départements concernés de la DGO3. L’objectif : L’objectif est d’instaurer un cadre juridique global et transversal de la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons. Cette gestion doit désormais prendre en compte le caractère multifonctionnel de nos cours d’eau : concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle. Ce nouveau décret abroge la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d’eau non navigables et la loi du 5 juillet 1956 relative aux Wateringues. Il intègre ainsi toutes les dispositions décrétales relatives aux cours d’eau non navigables et aux wateringues dans le Code de l’Eau. Les grands axes de cette réforme : Le maintien des 3 catégories de cours d’eau non navigables et de leurs gestionnaires respectifs La gestion intégrée et sectorisée des cours d’eau, formalisée grâce à un outil de planification et de coordination : les PARIS Garantir la libre circulation des poissons Davantage de pouvoirs d’intervention aux gestionnaires, sous certaines conditions Un atlas des cours d’eau numérique géré par la Wallonie Un nouveau régime pour les travaux sur les cours d’eau non navigables Une obligation renforcée de clôturer les pâtures le long des cours d’eau non navigables Un système infractionnel renforcé Elle vise aussi quelques adaptations mineures d’autres législations. Les dates importantes : Adoption par le Parlement wallon : 03/10/2018 Publication au Moniteur belge : 05/12/2018 Entrée en vigueur : 15/12/2018. Certaines de ses dispositions s’appliquent dès son entrée en vigueur, d’autres nécessitent des dispositions d’exécution reprises dans un projet d’arrêté en phase d’adoption. Pour en savoir plus : – Note de présentation de ce nouveau décret – Version coordonnée officieuse des titres V (cours d’eau) et VI (wateringues) de la partie II du Code de l’Eau Cette information est tirée du Portail Environnement de la Wallonie.